Loi et législation

Saviez-vous que la législation est l’ensemble des lois d’un territoire? En anglais on parle parfois de piece of legislation, ce qui devient mesures législatives, et non loi. Attention, donc, car si le législateur adopte souvent de nouvelles lois, on ne remplace pas l’ensemble des lois tout à la fois. Pas de nouvelle législation, donc.

Taggé , .Mettre en favori le Permaliens.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.